Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

L’association Mountain Riders, éditrice du site www.flocon-vert.org, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous naviguez sur le site ou utilisez ses services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association Mountain Riders
Siège social : 180 rue du Genevois, Bât. B – Zone d’activité Côte-Rousse, 73000 Chambéry
E-mail : [À COMPLÉTER — ex. contact@flocon-vert.org]

Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À COMPLÉTER si un DPO a été désigné, sinon supprimer cette ligne]

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

2.1 Navigation sur le site

Données collectées : données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion), via les fichiers journaux et les cookies (voir section 7).
Finalité : assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site, mesurer l’audience.
Base légale : intérêt légitime de l’association (fonctionnement et sécurité) et consentement (mesure d’audience non strictement nécessaire).

2.2 Formulaire de contact

Données collectées : [À ADAPTER — généralement : nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message].
Finalité : répondre à vos demandes d’information et assurer le suivi des échanges.
Base légale : consentement et/ou mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un éventuel engagement.

2.3 Formulaire d’inscription « Acteurs Engagés »

Données collectées : [À ADAPTER selon les champs réels du formulaire — ex. : structure / organisation, nom et prénom du contact, fonction, adresse e-mail, téléphone, destination ou territoire rattaché, type d'acteur].
Finalité : gérer les inscriptions des acteurs engagés dans la démarche Flocon Vert, les rattacher à une destination et assurer le suivi de leur engagement.
Base légale : consentement de la personne et/ou exécution de la relation avec l’acteur engagé.

2.4 Inscription à la newsletter (le cas échéant)

Données collectées : adresse e-mail [+ autres champs éventuels].
Finalité : vous adresser des actualités et informations relatives à la démarche Flocon Vert et à Mountain Riders.
Base légale : consentement, recueilli au moment de l’inscription et révocable à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.
Note : l’espace professionnel réservé aux territoires labellisés (espace-pro.flocon-vert.org) fait l’objet de traitements spécifiques (création de compte, authentification) portés à la connaissance des utilisateurs concernés lors de leur inscription.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de l’association Mountain Riders chargées du traitement concerné. Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d’envoi d’e-mails, outil de mesure d’audience), qui agissent uniquement sur instruction de l’association et dans le respect du RGPD.

Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.

4. Hébergement et localisation des données

Les données sont hébergées par Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias – Genève, Suisse), sur des infrastructures situées en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne ; aucun transfert vers un pays tiers non adéquat n’est ainsi réalisé du fait de l’hébergement.

[À VÉRIFIER : si des outils tiers (mesure d'audience, e-mailing, etc.) impliquent un transfert de données hors UE / hors pays adéquat, le préciser ici et indiquer les garanties appropriées mises en place.]

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage [ex. 3 ans à compter du dernier contact].
Inscriptions « Acteurs Engagés » : durée de la relation avec l’acteur engagé, puis archivage selon les obligations applicables.
Newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désabonnement) [ou 3 ans à compter du dernier contact].
Données de navigation / cookies : voir section 7. La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois ; les données d’audience associées sont conservées au maximum 25 mois.

6. Sécurité

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (notamment chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, gestion des accès, sauvegardes).

7. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. On distingue :

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion de session, mémorisation de vos préférences de consentement). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de tiers [À PRÉCISER selon les outils réellement utilisés — ex. : Matomo, Google Analytics…]. Ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement, et paramétrer vos choix via [le module de gestion des cookies du site / l'icône de gestion des préférences]. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

par e-mail : [À COMPLÉTER — ex. contact@flocon-vert.org]
par courrier : Association Mountain Riders – 180 rue du Genevois, Bât. B – Zone d’activité Côte-Rousse, 73000 Chambéry

Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – https://www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation du site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.